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L'avocat de la défense est en charge de s'assurer que les droits fondamentaux du détenu sont respectés tout au prolonged de la procédure, y compris lors de sa recherche et de sa localisation.
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C'est pourquoi l'UE s'efforce de garantir que la coopération judiciaire se fasse dans le regard des droits fondamentaux et navigate here des principes de l'État de droit.
Issue three: Quelles sont les statistiques récentes sur le trafic de drogues et les arrestations à Angers ?
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La chambre de l'instruction peut, si elle le juge nécessaire pour une procédure pénale suivie sur le territoire countrywide, retenir temporairement ces objets ou les remettre sous problem de restitution.
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Leur expertise leur permet de fournir une support efficace à leurs consumers afin de garantir un traitement équitable devant la justice.